Conditions générales de vente

Stages hors formation professionnelle — Version du 24 octobre 2026

1. Objet et inscription

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux stages de loisir proposés par Tematica Studio aux particuliers, à l’exclusion des actions de formation professionnelle. La version applicable est celle acceptée lors de votre inscription.

Organisateur : Denis JACQUEST, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Tematica Studio, immatriculé au Registre national des entreprises. Adresse professionnelle : 4 bis avenue de la Côte Vermeille, 66300 Thuir, France. SIREN : 515 046 522. SIRET : 515 046 522 00022. Courriel : studio@tematica.studio. Site : https://tematica.studio. Régime de TVA : franchise en base ; TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les stages sont destinés aux adultes. Vous vous inscrivez pour vous-même, à raison d’une place par achat, sous réserve de remplir les conditions d’accès indiquées sur la fiche du stage. Cette fiche et le récapitulatif de commande précisent les caractéristiques de votre réservation et font partie du contrat.

Avant le paiement, vous pouvez vérifier votre commande et corriger les informations saisies. Vous acceptez les présentes CGV au moyen d’une case non précochée. Après confirmation du paiement, vous recevez une confirmation de réservation et les conditions acceptées sur un support que vous pouvez conserver.

2. Prix et paiement

Le prix applicable est celui affiché pour le stage choisi au moment de la commande. Il est exprimé en euros et correspond au montant total à payer pour votre inscription.

Le paiement intégral est demandé lors de la réservation, selon les moyens proposés en ligne. L’inscription est enregistrée après confirmation du paiement. La confirmation de réservation ne vaut pas encore confirmation de la tenue du stage.

3. Confirmation de tenue et clôture des inscriptions

La tenue du stage est confirmée lorsque l’effectif d’inscriptions payées indiqué sur sa fiche est atteint. Les inscriptions sont clôturées 72 heures avant le début du stage ou de sa première séance. Vous recevez par courriel la confirmation de tenue et les informations pratiques.

Un désistement ou une absence n’entraîne pas l’annulation du stage lorsque l’effectif de places payées reste atteint.

4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas aux stages constituant des activités de loisir fournies à une date ou à une période déterminée.

5. Désistement, retard, absence ou abandon

Empêchement médical

Vous pouvez obtenir le remboursement intégral de votre inscription pour un motif médical vous empêchant de participer, à condition que votre demande écrite et le justificatif médical soient tous deux reçus à studio@tematica.studio strictement plus de 72 heures avant le début du stage ou de sa première séance.

Le justificatif doit attester votre impossibilité de participer à la date prévue. Aucun diagnostic ni détail sur votre pathologie n’est demandé. Un justificatif reçu après l’échéance ne permet pas de bénéficier de cette faculté de remboursement.

Autres désistements et demandes dans les 72 heures

En dehors du cas médical et du délai précisés ci-dessus, un désistement ne donne pas lieu à un remboursement. Dans les 72 heures précédant le début du stage, y compris à l’échéance exacte de 72 heures, cette faculté de remboursement médical ne s’applique plus.

Retard, absence ou abandon

Un retard, une absence, une séance manquée ou un abandon après le début du stage ne donne pas lieu à un remboursement. Un retard ne prolonge pas la durée de la séance.

Ces dispositions s’appliquent sous réserve des droits impératifs que la loi vous reconnaît.

6. Annulation ou changement de date par Tematica Studio

Si l’effectif d’inscriptions payées nécessaire à la confirmation n’est pas atteint à la clôture des inscriptions, Tematica Studio annule la session et vous en informe par courriel.

En cas d’annulation ou de changement de date par Tematica Studio, les paiements sont intégralement remboursés, y compris aux personnes qui s’étaient désistées.

Une autre date peut vous être proposée. Vous restez libre de vous y inscrire ; aucun report ni avoir ne vous est imposé. Ces dispositions ne limitent pas vos autres droits légaux.

7. Supports pédagogiques et données personnelles

Les supports éventuellement remis sont destinés à votre usage personnel. Leur mise à disposition n’autorise pas leur republication, leur redistribution ou leur revente, sous réserve des usages permis par la loi et des droits de leurs titulaires.

Vos données sont utilisées pour gérer votre inscription, organiser le stage et assurer le suivi de la relation client. Les modalités de traitement et d’exercice de vos droits sont précisées dans la notice de confidentialité du site. Vous pouvez écrire à studio@tematica.studio à ce sujet. L’acceptation des CGV ne vaut pas consentement à des communications promotionnelles.

8. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez à studio@tematica.studio en précisant le stage et la réservation concernés.

Après une réclamation écrite restée sans solution satisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par Tematica Studio, dans les conditions légales et notamment dans l’année suivant votre réclamation écrite : CM2C — Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris ; https://www.cm2c.net. La saisine peut être effectuée sur ce site ou par courrier.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. La médiation ne vous prive pas du droit de saisir les juridictions compétentes.