Mentions légales
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026.
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Éditeur du site
Le site Tematica Studio est édité par Denis JACQUEST, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Tematica Studio, immatriculé au Registre national des entreprises.
Adresse professionnelle : 4 bis avenue de la Côte Vermeille, 66300 Thuir, France.
SIREN : 515 046 522.
SIRET : 515 046 522 00022.
Courriel : studio@tematica.studio.
Site : tematica.studio.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Directeur de la publication
Denis JACQUEST.
Hébergement
PlanetHoster inc.
4416, rue Louis-B.-Mayer, Laval (Québec), H7P 0G1, Canada.
Téléphone : +33 1 76 60 41 43.
Site : PlanetHoster.
Contact : contacter l’hébergeur.
Réservation des stages
Les caractéristiques, dates, horaires et prix des stages sont précisés sur leurs fiches et lors de la réservation. Les inscriptions aux stages de loisir sont régies par les conditions générales de vente des stages hors formation professionnelle. La réservation et le paiement en ligne sont assurés par Billetweb.
Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez à studio@tematica.studio en précisant le stage et la réservation concernés.
Après une réclamation écrite restée sans solution satisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par Tematica Studio, dans les conditions légales et notamment dans l’année suivant votre réclamation écrite : CM2C — Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. La saisine peut être effectuée sur le site de CM2C ou par courrier. La médiation ne vous prive pas du droit de saisir les juridictions compétentes.
Contenus et droits d’utilisation
Les textes, photographies, illustrations, partitions et ressources sonores ou audiovisuelles présentés sur le site sont protégés par les droits de leurs titulaires respectifs. Leur consultation ne transfère aucun droit de reproduction, de diffusion ou d’exploitation. Pour une réutilisation dépassant les usages autorisés par la loi ou la licence indiquée, contactez Tematica Studio ou le titulaire concerné. Les contenus de tiers restent soumis à leurs propres conditions d’utilisation.
Confidentialité
Qui est responsable de vos données ?
Denis JACQUEST, entrepreneur individuel (EI), exerce sous le nom commercial Tematica Studio, au 4 bis avenue de la Côte Vermeille, 66300 Thuir, France. Pour toute question concernant vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à studio@tematica.studio.
Vos demandes de renseignements
Pour nous contacter, vous pouvez utiliser le formulaire de la page Contact ou écrire à studio@tematica.studio. Le formulaire comporte trois champs obligatoires : votre adresse e-mail, l’objet de la demande et votre message. La date de réception est enregistrée avec la réponse. Aucun compte Google ni connexion à Google n’est nécessaire pour envoyer ce formulaire.
Les informations transmises servent à répondre à votre demande et à en assurer le suivi. Elles sont accessibles uniquement à Denis JACQUEST et aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service, dans les conditions précisées ci-dessous.
Lorsque votre demande prépare une inscription, ce traitement repose sur les démarches précontractuelles effectuées à votre demande. Pour les autres demandes, il repose sur notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous contactent. En cas de contact par courriel, nous utilisons aussi votre nom si vous le communiquez et les informations contenues dans votre message. Ne transmettez que les informations utiles à votre demande, sans diagnostic, justificatif médical ou autre donnée sensible dans le formulaire de contact.
Votre réservation et l’organisation du stage
Les informations d’identification et de contact, le stage choisi, les références de réservation et l’état du paiement permettent d’enregistrer votre inscription, de vous adresser les confirmations et informations pratiques, d’organiser votre participation et de traiter les éventuelles annulations ou demandes de remboursement. Le traitement repose sur l’exécution du contrat. Les champs obligatoires sont signalés lors de la réservation ; sans les informations nécessaires, nous ne pouvons pas traiter votre inscription. Les données de facturation sont également traitées pour respecter nos obligations légales.
La réservation et le paiement en ligne sont assurés par Billetweb, édité par Trustweb. Les données utiles à l’organisation de votre stage sont transmises à Tematica Studio. Vos numéros de carte bancaire sont traités par le prestataire de paiement et ne nous sont pas communiqués. Vous pouvez consulter les informations de Billetweb sur ses propres traitements dans ses conditions de vente, rubrique Données personnelles.
Informations sur les prochains stages
Si vous avez participé à un stage, Tematica Studio peut vous adresser par courriel des informations sur des stages analogues, sur le fondement de son intérêt légitime à entretenir la relation avec ses clients. Vous pouvez vous y opposer gratuitement dès la collecte de vos coordonnées, puis à tout moment en écrivant à studio@tematica.studio ou en utilisant le moyen de désinscription indiqué dans chaque message.
Les communications promotionnelles de Tematica Asso relèvent d’un choix distinct et facultatif. Votre inscription à un stage et votre acceptation des CGV ne valent pas consentement à ces communications ni à un transfert de vos coordonnées à cette association.
Demande de remboursement pour empêchement médical
Les CGV prévoient une faculté de remboursement sur justificatif, dans les conditions et délais qui y figurent. Aucun diagnostic ni détail sur une pathologie n’est demandé. Ces justificatifs doivent être traités séparément des fichiers de prospection et des ressources pédagogiques.
Le justificatif est adressé à studio@tematica.studio, sans diagnostic ni détail sur votre pathologie. Son accès est réservé à Denis JACQUEST pour l’examen de votre demande. Il est conservé séparément et supprimé au plus tard trente jours après la décision de remboursement, sauf contestation en cours. Seule la preuve administrative du remboursement, sans justificatif médical ni détail de santé, reste dans les archives contractuelles et comptables.
La gestion administrative de votre demande relève de l’exécution du contrat. L’utilisation du justificatif médical repose sur votre consentement explicite, distinct de l’acceptation des CGV et de votre inscription au stage (articles 6, paragraphe 1, a, et 9, paragraphe 2, a, du règlement général sur la protection des données).
Vous pouvez exprimer cet accord dans votre courriel de demande : « J’accepte que Tematica Studio utilise ce justificatif uniquement pour examiner ma demande de remboursement, selon sa politique de confidentialité. » Si cet accord n’accompagne pas votre demande, nous vous contactons pour le recueillir. Cette démarche ne modifie pas les conditions ni les délais de réception de la demande et du justificatif prévus par les CGV.
Vous pouvez retirer cet accord à tout moment par courriel à studio@tematica.studio. Nous cessons alors l’utilisation du justificatif fondée sur votre consentement. Le retrait ne remet pas en cause le traitement licitement effectué auparavant, les remboursements déjà accordés ni vos droits légaux. Une conservation liée à une contestation doit rester limitée aux données nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense des droits concernés.
Qui peut accéder aux informations ?
Au sein de Tematica Studio, l’accès aux courriels et fichiers contenant vos coordonnées est réservé à Denis JACQUEST. Le formulaire de contact, la messagerie et les fichiers de suivi utilisent exclusivement le compte professionnel Google Workspace de Tematica Studio. Gmail sert également à l’envoi des informations sur les prochains stages ; aucun compte Google personnel n’est utilisé pour ces traitements.
Les prestataires techniques ont accès aux données dans la mesure nécessaire à leurs missions : Billetweb et ses prestataires pour la réservation et le paiement, Google Workspace pour le formulaire de contact, le suivi des réponses, les notifications, la messagerie et la gestion des fichiers, PlanetHoster pour l’hébergement du site. Les informations peuvent également être communiquées aux autorités ou organismes habilités lorsqu’une obligation légale l’exige ou pour le traitement d’un litige.
Google Workspace fait appel à une infrastructure et à des sous-traitants internationaux ; des traitements peuvent donc avoir lieu hors de l’Espace économique européen. Les engagements de protection et les mécanismes de transfert prévus par Google, notamment les clauses contractuelles types lorsque celles-ci s’appliquent, sont décrits dans son avenant relatif au traitement des données. La liste de ses sous-traitants et de leurs localisations est également consultable. Vous pouvez nous demander les informations et garanties applicables à ces transferts à studio@tematica.studio.
Pendant combien de temps ?
Les demandes de renseignements sans inscription sont conservées pendant trois ans après le dernier contact. Cette durée couvre les informations transmises par le formulaire ou par courriel et les échanges et informations de suivi associés. Les données utiles à l’organisation d’un stage sont conservées jusqu’à trois mois après celui-ci ; seules les preuves contractuelles nécessaires sont ensuite archivées, avec un accès limité, pendant cinq ans après la fin du stage. Les factures et pièces comptables sont conservées dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
Les données utilisées pour la prospection sont conservées pendant trois ans après la fin de la relation client ou après le dernier contact venant de vous. Vous pouvez vous opposer à ces communications à tout moment. Les informations strictement nécessaires pour respecter votre opposition sont conservées à cette seule fin, sans réutilisation commerciale.
À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées. Lorsqu’un litige justifie une conservation plus longue, seules les informations nécessaires sont archivées pendant son traitement et jusqu’à l’expiration des voies de recours applicables. Ces règles ne permettent pas de conserver indistinctement l’ensemble de votre dossier.
Cookies et contenus externes
Le site utilise Google Fonts pour l’affichage des polices et Google Forms pour le formulaire de contact. Leur chargement établit une connexion avec les serveurs de Google et transmet les informations techniques nécessaires, notamment l’adresse IP du navigateur. Ces services sont distincts de la mesure d’audience Matomo. Les informations relatives aux traitements de Google sont disponibles dans sa politique de confidentialité. Les liens vers des services externes conduisent à des sites qui appliquent leurs propres règles de confidentialité.
Vos droits
Selon le traitement concerné et les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur utilisation. Vous disposez également, lorsque cela s’applique, du droit à la portabilité et du droit de vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection commerciale. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause l’utilisation antérieure licite de vos données.
Adressez votre demande à studio@tematica.studio ou par courrier à l’adresse professionnelle ci-dessus. Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité. Une réponse vous est apportée en principe dans un délai d’un mois ; en cas de prolongation autorisée par la réglementation, vous en êtes informé dans ce délai.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Mesures d’audience
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Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à comprendre et améliorer le fonctionnement du site. La durée de conservation est réglée à 180 jours pour les données brutes et à 25 mois pour les rapports statistiques, avec un nettoyage automatique hebdomadaire. Vous pouvez vous opposer à cette mesure depuis la section « Opposition au suivi » ci-dessous. Un cookie strictement nécessaire mémorise alors votre opposition dans ce navigateur. Si vous effacez vos cookies, changez de navigateur ou d’appareil, vérifiez et renouvelez votre choix.